IA : maîtriser les enjeux juridiques et éthiques Présentiel

• Appréhender les risques juridiques associés à l'intégration de solutions d'intelligence artificielle.
• Identifier les implications de l'IA en matière de droit des contrats, de la consommation et de la concurrence.
• Connaître les dispositifs de protection par la propriété intellectuelle applicables aux systèmes d'IA.
• Comprendre les obligations réglementaires en matière de données personnelles (RGPD et équivalents).
• Évaluer les enjeux de responsabilité, d'éthique et d'impact social liés à l'usage de l'IA.

Matin

Comprendre le cadre juridique des projets IA

Panorama des implications de l'IA dans le droit des affaires.

Droit des contrats : la délégation de décision à une IA et ses effets juridiques.

Droit de la consommation : transparence et protection des utilisateurs finaux.

Droit de la concurrence : automatisation, domination de marché et pratiques restrictives.

Protéger les innovations IA par le droit de la propriété intellectuelle

Identifier les actifs immatériels dans un projet IA.

Brevets, droit d'auteur et bases de données : quelles protections possibles ?

Gestion du droit des tiers : licences, dépendances open source et clauses contractuelles.

Après-midi

Respecter les exigences en matière de données personnelles

Les grands principes du RGPD et leur application à l'IA (minimisation, finalité, transparence).

Consentement, traitements automatisés, profilage : cadre juridique et cas pratiques.

La "Privacy by design" et la "Privacy by default" dans les architectures IA.

Maîtriser les responsabilités et les enjeux éthiques de l'IA

La chaîne des responsabilités : concepteur, utilisateur, fournisseur.

Émergence de nouvelles règles en droit social (IA RH, algorithmisation des décisions).

Éthique et IA : biais, discrimination, transparence des algorithmes, principes de l'IA responsable.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.