CSRD : comprendre et maîtriser les enjeux règlementaires Présentiel

• Comprendre le cadre juridique français et européen encadrant la déclaration de durabilité.
• Identifier les exigences réglementaires liées aux standards de durabilité.
• Anticiper les risques juridiques associés à l'élaboration du plan de transition climatique.
• Intégrer les enjeux de gouvernance et de responsabilité dans le pilotage du reporting.

Matin

Cerner l'évolution du cadre juridique du reporting extra-financier

Identifier les fondements français du reporting ESG (Loi NRE, DPEF, bilans sociaux et environnementaux).

Comprendre la montée en puissance du cadre européen : NFRD, taxonomie, SFDR, CS3D.

Clarifier les notions clés : durabilité vs extra-financier, chaîne de valeur vs chaîne d'approvisionnement.

Décrypter la directive CSRD et ses conséquences juridiques

Appréhender les textes consolidés : directives comptable, audit, transparence.

Identifier les entreprises concernées, les échéances et le processus de transposition.

Découvrir les lignes directrices de l'EFRAG et le rôle des actes délégués.

Comprendre la structure des normes ESRS : thématiques, sectorielles, entité spécifique.

Après-midi

Analyser les incidences juridiques des standards de durabilité

Maîtriser les notions de double matérialité (financière / d'impact).

Comprendre les exigences de publication minimale et les seuils d'assurance.

Distinguer les obligations selon les types d'organisations (PME cotées, entités non européennes).

Appréhender les enjeux liés à la confidentialité, aux exemptions et au secret des affaires.

Piloter les risques juridiques liés à la transition climatique

Élaborer un plan de transition climatique conforme aux attentes réglementaires.

Prendre en compte les scopes d'émission (1, 2, 3) et les mécanismes de réduction.

Identifier les responsabilités juridiques sur les impacts environnementaux et sociaux.

Intégrer les parties prenantes dans le processus de gouvernance et de reporting.

Anticiper les contentieux et obligations de supervision

Comprendre le rôle des autorités de contrôle en matière de durabilité.

Évaluer les risques de sanctions, manquements et responsabilités pour les dirigeants.

Explorer les premiers contentieux ESG liés à la diffusion d'informations inexactes ou incomplètes.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.