Accidents du travail et maladies professionnelles : sécuriser la gestion juridique et administrative des dossiers AT/MP Présentiel

Dernière mise à jour : 09/01/2026

Objectifs de la formation

  • Appliquer le cadre juridique des AT/MP.
  • Gérer les absences pour raison de santé en sécurité juridique.
  • Déclarer, contester et suivre les dossiers AT/MP.
  • Travailler efficacement avec la médecine du travail.
  • Mettre en œuvre les procédures d'aptitude, d'inaptitude et de reclassement.
  • Sécuriser les ruptures du contrat de travail liées à l'état de santé.

Description

Jour 1 - Cadre juridique et gestion des AT/MP

Matin

Champ de la protection sociale liée à la maladie et à l'accident du travail.

Obligations de l'employeur, principe de non-discrimination, obligation de sécurité et effets sur le contrat de travail.

Après-midi

Identification de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie.

Typologie des accidents du travail et reconnaissance des maladies professionnelles.

Gestion administrative des dossiers AT/MP, déclarations et réserves.

 

Jour 2 - Contentieux, médecine du travail et rupture du contrat

Matin

Contestation de l'origine professionnelle, voies de recours et juridictions compétentes.

Délais de procédure, communication des pièces et étude de cas contentieuse.

Après-midi

Relations avec la médecine du travail, visites médicales, aptitude et inaptitude.

Reclassement du salarié, obligations de l'employeur et sécurisation des ruptures du contrat de travail.

Public visé

Directeurs et responsables des ressources humaines, juristes, responsables paie, directeurs d'établissement, ou toute personne amenée à gérer les situations liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à l'aptitude ou à l'inaptitude des salariés.

Prérequis

Disposer de connaissances de base en droit de la protection sociale.

Modalités pédagogiques

  • Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
  • Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
  • Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
  • L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

Moyens et supports pédagogiques

  • Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
  • Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
  • Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.

Profil du / des Formateur(s)

Nos formateurs sont des experts dans leur domaine, avec une solide expérience terrain.
 

 

 

Informations sur l'accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, ou si vous rencontrez une difficulté pouvant impacter votre participation à la formation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons ensemble les aménagements ou adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles à mettre en place pour vous accompagner dans les meilleures conditions.

Programmes de formation Formasio

Chaque programme de formation est personnalisable et peut être adapté en durée, contenu et modalités selon les besoins spécifiques de votre entreprise, tout en respectant les objectifs pédagogiques visés.

 

Nous accompagnons les dirigeants, managers et responsables RH dans la conception de formations intra-entreprise sur mesure, alignées sur vos enjeux métiers et conformes aux exigences Qualiopi.

 

Contactez un conseiller Formasio pour organiser votre formation en entreprise et construire un parcours adapté à vos équipes.

Accueil Formasio

Accessibilité

Sélectionnez le niveau de contraste souhaité
Adaptez la taille de la police
Sélectionnez la police de caractères souhaitée