TVA : comprendre et appliquer les règles de déclaration Présentiel

• Comprendre les règles de la TVA.
• Identifier les opérations concernées ou exonérées.
• Remplir la déclaration CA3 et enregistrer la TVA dans la comptabilité.
• Appliquer le droit à déduction de la TVA.
• Vérifier la cohérence entre comptabilité et déclaration.

Jour 1

Matin : Comprendre le fonctionnement et les obligations liées à la TVA

Fonctionnement général de la TVA dans l'entreprise.
Mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.
Présentation des régimes de TVA.
Facturation électronique.
Déclaration CA3 : procédures de télétransmission et de paiement.
Échéances fiscales selon les régimes.

Après-midi : Déterminer les opérations imposables et exonérées

Définition d'un assujetti à la TVA.
Opérations imposables : critères et assiette.
Application des taux et détermination du fait générateur.
Autoliquidation de la TVA.
Exonérations applicables aux biens et services.
Territorialité des échanges UE / hors UE, achats en franchise.

Jour 2

Matin : Droit à déduction et récupération de la TVA

Conditions d'exercice du droit à déduction.
Limitations et exclusions du droit à récupération.
Gestion du prorata de déduction partielle.
Traitement des TVA étrangères.
Cas particulier : récupération sur les importations auto-liquidées.
Étude de cas : analyse de factures et calcul des montants récupérables.

Après-midi : Établir la déclaration CA3 et assurer la comptabilisation

Comptabilisation de la TVA collectée et déductible.
Remplissage pas à pas d'une déclaration CA3.
Comptabilisation de la TVA due ou du crédit à reporter.
Vérification des soldes de comptes TVA.
Procédures de remboursement du crédit de TVA.
Exercice : rapprochement entre chiffre d'affaires déclaré et comptabilisé.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.