CET et taxe foncière : comprendre et gérer vos obligations Présentiel

• Identifier les différents impôts locaux et leurs spécificités.
• Déterminer les redevables et calculer les bases d'imposition à la taxe foncière et à la CFE.
• Établir les déclarations fiscales liées à la CET et à la taxe foncière.
• Contrôler les avis d'imposition et savoir formuler une demande de dégrèvement.

Jour 1

Matin : Panorama des impôts locaux et bases foncières

Introduction aux impôts directs locaux : principes et fonctionnement général.
Identification des redevables : qui paie quoi et pourquoi ?
Définition des biens fonciers imposables : locaux professionnels vs industriels.
Période de référence, notions de disposition et obligations déclaratives initiales.

Après-midi : Maîtriser la valeur locative foncière

Calcul de la valeur locative foncière pour les locaux industriels.
Calcul pour les locaux professionnels : méthode de détermination.
Actualisation et revalorisation : suivre les évolutions légales.
Exercices pratiques de calculs et étude de cas concrets.

Jour 2

Matin : La CET et la cotisation foncière des entreprises

Définir la CET : structure, champ d'application, personnes et activités imposables.
Exonérations possibles : cas permanents et dispositifs facultatifs.
Plafonnement selon la valeur ajoutée.
Calcul de la CFE : réductions, abattements et cotisation minimale.

Après-midi : Taxation complémentaire et obligations déclaratives

Déclarations fiscales : formulaires 1447-M et 1447-C, modalités de paiement.
Taxes connexes : urbanisme, taxe sur les bureaux, taxe sur les immeubles et TASCOM.
Vérification des avis d'imposition : lecture critique et points d'attention.
Procédures de dégrèvement : comment et quand les demander.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.