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Dernière mise à jour : 05/01/2026
Matin : Enjeux de la réforme et cadre réglementaire
Comprendre les objectifs de la réforme.
Identifier les impacts concrets pour l'entreprise.
Obligation de facturation électronique entre assujettis (e-invoicing).
Transmission obligatoire de données (e-reporting).
Mentions légales et informations requises sur les factures électroniques.
Après-midi : Fonctionnement et mise en œuvre de la facture électronique
Appliquer les obligations de facturation selon les cas de figure suivants :
• Entre deux assujettis à la TVA établis en France.
• Entre un assujetti et un non-assujetti à la TVA en France.
• Opérations exonérées de TVA.
Rôle et fonctionnement du Portail Public de Facturation (PPF) et des PDP.
Analyser les différents circuits de transmission des factures.
Modalités techniques : format, transmission, mise à jour des statuts.
Traiter les situations spécifiques : e-invoicing obligatoire, e-reporting libre ou imposé.
Intégrer la réforme dans les processus achat et comptabilité.
Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.