TVA et fournisseurs : maîtriser les règles comptables et fiscales Présentiel

• Comprendre le fonctionnement général de la TVA et ses principes fondamentaux.
• Identifier les opérations concernées, les notions de territorialité et d'exigibilité.
• Déterminer les conditions de déductibilité de la TVA et traiter les cas particuliers.
• Appliquer les règles d'autoliquidation et les cas de récupération de TVA étrangère.
• Comptabiliser correctement la TVA et réaliser les contrôles liés à la déclaration.
• Se préparer aux obligations du e-invoicing et du e-reporting dans le cadre de la TVA.

Jour 1

Matin : Mécanisme général de la TVA

Comprendre le fonctionnement global de la TVA.
Notions d'assujetti et de territorialité.
Fait générateur et exigibilité : biens vs prestations.
Opérations imposables, exonérées ou hors champ.
Obligations liées au e-invoicing et au e-reporting.

Après-midi : Déductibilité et exclusions

Conditions de forme, de fond et de délai pour la récupération de TVA.
Déterminer la date de déductibilité.
Cas particuliers : assujettis partiels, achats en franchise, factures erronées.
Dépenses exclues (notamment frais de mission et réception).

Jour 2

Matin : Autoliquidation et TVA étrangère

Appliquer l'autoliquidation aux acquisitions et prestations intracommunautaires.
Autres cas : importation, sous-traitance immobilière.
Mentions obligatoires sur les factures.
Modalités de récupération de la TVA étrangère, justificatifs, délais.

Après-midi : Comptabilisation et contrôles

Organisation du plan comptable de TVA.
Comptabilisation des opérations de TVA et des autoliquidations.
Rapprochements avec la déclaration de TVA.
Mise en place des vérifications périodiques.
Préparation à l'automatisation et aux obligations numériques à venir.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.