Achats internationaux : sécuriser les contrats et maîtriser les risques juridiques Présentiel

• Comprendre les fondements juridiques des contrats d'achats internationaux.
• Identifier et négocier les clauses essentielles dans un contexte international.
• Maîtriser les risques juridiques, financiers et contractuels liés aux achats à l'international.

Jour 1

Matin : Fondements juridiques des achats internationaux

Comprendre la notion de contrat dans le contexte du commerce international.

Identifier les sources du droit applicables aux contrats internationaux.

Comparer le droit français et le droit anglo-saxon.

Identifier les points de vigilance pour l'acheteur.

Après-midi : Formes contractuelles internationales

Comprendre le rôle et la portée juridique des documents précontractuels (MoU, Heads of Agreement).

Analyser les contrats de coopération et de vente internationale.

Appréhender les contrats de licence et de transfert de savoir-faire.

Comprendre les montages contractuels : consortium et joint-venture.

Jour 2

Matin : Clauses essentielles des contrats internationaux

Maîtriser les Incoterms® et les mécanismes de transfert de propriété et de risques.

Sécuriser les clauses financières et les modalités de paiement.

Protéger la propriété intellectuelle.

Encadrer la force majeure et l'imprévision.

Identifier les risques liés à la sous-traitance internationale.

Choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges.

Après-midi : Gestion des risques et des litiges internationaux

Comprendre le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.

Intégrer les exigences européennes en matière de RSE.

Maîtriser le risque financier : garanties et instruments bancaires.

Analyser le risque fiscal à l'international.

Gérer un litige fournisseur : négociation amiable, médiation, arbitrage.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.