Droit des contrats achats : sécuriser et fiabiliser les engagements contractuels Présentiel

• Comprendre les règles fondamentales de formation et d'exécution des contrats d'achats.
• Identifier et analyser les risques juridiques liés aux contrats fournisseurs.
• Rédiger et sécuriser les clauses essentielles d'un contrat d'achat.

Jour 1

Matin : Fondamentaux du droit des contrats appliqués aux achats

Comprendre la valeur juridique des écrits (courriels, documents, échanges).

Identifier la notion de mandat apparent.

Appréhender les principes fondateurs du droit des contrats.

Comprendre l'obligation de conseil du vendeur et la collaboration du client.

Gérer les conflits entre Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Achat.

Identifier les risques liés aux lettres d'intention de commande.

Appréhender le cadre juridique de la signature électronique.

Mise en situation : analyse et confrontation de CGA / CGV.

Après-midi : Clauses essentielles du contrat d'achat

Définir l'objet du contrat : obligations de moyen et de résultat.

Sécuriser les clauses de prix et les modalités de révision.

Encadrer la durée et les conditions d'entrée en vigueur.

Définir les délais et lieux de livraison.

Maîtriser les clauses de transfert de propriété et des risques.

Intégrer les garanties contractuelles.

Encadrer la confidentialité.

Prévoir les clauses de force majeure et de règlement des litiges.

Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et obligation de résultat.

Jour 2

Matin : Suspension, résiliation et sortie du contrat

Engager la responsabilité civile du co-contractant.

Analyser les pénalités contractuelles : intérêts et limites.

Maîtriser les mécanismes de suspension, résolution et résiliation.

Atelier pratique : correction des lacunes d'un contrat d'achat.

Après-midi : Risques spécifiques et contrats sensibles

Identifier les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d'œuvre.

Appréhender la loi de 1975 sur la sous-traitance.

Intégrer les exigences RSE et RGPD dans les contrats achats.

Analyser le risque de dépendance économique et de rupture brutale de relations commerciales.

Comprendre les principes clés des contrats à l'international.

Maîtriser les Incoterms®.

• Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
• Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
• Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
• L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

• Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
• Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

• Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
• Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.