CSE : comprendre son rôle et ses missions clés Présentiel

Dernière mise à jour : 30/10/2025

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux juridiques relatifs au Comité Social et Économique (CSE).
  • Identifier les rôles, responsabilités et acteurs du CSE.
  • Comprendre le fonctionnement administratif, budgétaire et comptable du CSE.
  • Appliquer les connaissances acquises à travers des mises en situation concrètes.
  • Connaître les outils et leviers pour un CSE efficace et structuré.

Description

Jour 1

Matin : Cadre légal et mise en place du CSE

Panorama des normes juridiques applicables.
Les ordonnances Macron et leurs impacts.
Définition et objectifs du CSE.
Processus électoral et obligations légales.
Étapes de création d'un CSE.

 

Après-midi : Structure et fonctionnement du CSE

Définir les effectifs et les accords applicables.
Membres, invités, suppléants : rôles et désignations.
Commissions obligatoires et facultatives.
Missions du président, secrétaire et trésorier.
Mise en place du règlement intérieur du CSE.
Spécificités de la commission santé et sécurité.
CE vs CSE : éléments de comparaison.

 

Jour 2

Matin : Comptabilité et obligations administratives

Principes de fonctionnement administratif.
Obligations comptables et gestion de la TVA.
Comptes annuels : tenue, approbation, certification.
Bases de comptabilité et fiscalité applicables au CSE.
Lire et interpréter un bilan et un résultat.

 

Après-midi : Enjeux économiques et veille réglementaire

Identifier les domaines de compétence du CSE.
Lecture des résultats de l'entreprise et indicateurs clés.
Comprendre les mécanismes d'épargne salariale.
Intégrer une veille réglementaire active dans son fonctionnement.

 

Jour 3

Matin : Préparation des réunions et des échanges

Préparer une rencontre avec la direction.
Structurer les ordres du jour et les sujets à aborder.
Rédiger efficacement le règlement intérieur du CSE.

 

Après-midi : Mise en pratique et organisation d'un scrutin

Organiser un scrutin CSE dans le respect du droit du travail.
Études de cas et jeux de rôles inspirés de situations réelles.
Retour d'expériences et bonnes pratiques.

Public visé

Dirigeants, responsables d'entreprise, élus ou futurs élus du Comité Social et Économique (CSE) souhaitant maîtriser leur rôle, leurs missions et leurs obligations légales.

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

  • Notre approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques opérationnels et mises en pratique directement issues du contexte professionnel des participants.
  • Chaque thème traité s'appuie sur des études de cas concrets et des exercices pratiques, conçus spécifiquement à partir des situations réelles rencontrées dans l'environnement professionnel des stagiaires.
  • Nos méthodes favorisent l'adaptation aux besoins de chaque participant afin d'optimiser leur engagement et leur apprentissage.
  • L'animation privilégie une pédagogie active, favorisant les échanges, l'analyse réflexive des pratiques et une adaptation continue aux réalités professionnelles des participants.

Moyens et supports pédagogiques

  • Des supports pédagogiques numériques adaptés au contexte professionnel sont remis aux participants.
  • Dispositifs pédagogiques variés sont mobilisés tout au long de la formation (études de cas, exercices pratiques, travaux en sous-groupes, mises en situation, jeux pédagogiques) favorisant l'apprentissage actif, collaboratif et l'appropriation des contenus.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Un QCM est réalisé en début et en fin de formation afin d'évaluer l'évolution des connaissances.
  • Le suivi des stagiaires est assuré tout au long de la formation à travers des ateliers pratiques, des mises en situation et des échanges permettant d'évaluer leur participation et leur progression.

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant à l'issue de la formation.

Profil du / des Formateur(s)

Nos formateurs sont des experts dans leur domaine, avec une solide expérience terrain.
 

 

 

Informations sur l'accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, ou si vous rencontrez une difficulté pouvant impacter votre participation à la formation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons ensemble les aménagements ou adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles à mettre en place pour vous accompagner dans les meilleures conditions.

Programmes de formation Formasio

Chaque programme de formation est personnalisable et peut être adapté en durée, contenu et modalités selon les besoins spécifiques de votre entreprise, tout en respectant les objectifs pédagogiques visés.

 

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